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Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur des énergies renouvelables

La transition vers la facturation électronique est devenue une priorité pour de nombreuses entreprises, et le secteur des énergies renouvelables n’y fait pas exception. Cet article met en lumière les avantages juridiques que présente la […]

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Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes électorales : quelle est la portée juridique ?

Le droit de vote est un pilier fondamental de la démocratie, permettant à chaque citoyen d’exprimer sa voix lors des élections. Toutefois, certaines restrictions existent concernant l’éligibilité des électeurs inscrits sur les listes électorales, notamment […]

Avocat

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La mise en fourrière de véhicules : quels recours pour les personnes en situation de vulnérabilité physique ?

La mise en fourrière des véhicules est une pratique courante dans nos villes et peut causer de nombreux désagréments aux propriétaires concernés. Mais qu’en est-il pour les personnes en situation de vulnérabilité physique, qui ont […]

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Litige assurance auto : contestation de la mise en jeu de la garantie responsabilité civile en cas d’accident causé par un véhicule avec remorque

En cas d’accident impliquant un véhicule avec remorque, la question de la responsabilité civile et de l’indemnisation peut parfois être source de litiges entre les parties concernées et leurs assureurs. Dans cet article, nous aborderons […]