Les conditions de qualification d’un accident de travail

 Dans l’exercice de ses prestations, un employé prend des risques. Ainsi, il peut avoir un accident pendant son travail. On parlera alors de l’accident de travail. Même si tout le monde parle d’accident de travail, il faut que certaines conditions soient réunies pour que cela soit une réalité. Dans la suite de cet article, vous verrez les conditions qui caractérisent un accident de travail.

C’est quoi un accident de travail ?

La première caractéristique d’un accident de travail est l’apparition instantanée de lésion sur le corps. Si la lésion n’est pas soudaine, on ne saurait parler d’accident. C’est d’ailleurs cet aspect qui permet d’établir une nuance entre une maladie professionnelle et un accident de travail. Un accident de travail peut être causé par plusieurs choses. Ce qui est important en plus de la spontanéité c’est le lien qui doit exister entre l’accident et le travail.

Qui est habileté à valider un accident de travail ?

Lorsqu’un employé a eu un accident en lien avec le travail, il doit informer son employeur. Dans la procédure, l’instance qui doit procéder à la validation de votre accident comme accident de travail est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En effet, l’employeur doit mettre à la disposition de son employé une feuille d’accident de travail afin qu’il fasse sa déclaration. Cette déclaration doit être adressée à l’Assurance maladie par l’employeur. Lorsque la déclaration est déposée, l’employeur bénéficie encore de 10 jours pour relevé des insuffisances s’il doute de la déclaration de son employé.

Lorsque la CPAM est saisie, il pourra reconnaitre qu’il s’agit d’un accident de travail dans 30 jours s’il n’y a aucun doute. Dans le cas contraire, la CPAM fera des enquêtes pendant 70 jours avant de donner sa décision au plus tard dans 90 jours. Il faut souligner que l’employé a la possibilité de faire un recours lorsqu’il n’a pas trouvé satisfaction.

Temps d’arrêt en cas d’accident de travail

Lorsqu’un accident de travail intervient, l’employé est mis aux arrêts automatiquement. Pour ce qui concerne le temps d’arrêt, il n’a pas une durée fixe. Tout dépend de la gravité de l’accident. En effet, il ne pourra reprendre le travail que lorsqu’il sera complètement guéri. Dans le cas où les dégâts de l’accident sont irréversibles, il restera à la maison jusqu’au moment où l’arrêt est transformé en incapacité permanente de travail.

Qu’est-ce qui caractérise un accident de travail ?

La première condition qui entre dans le cadre de la validation d’un accident de travail est qu’il doit avoir un lien entre l’accident et le travail. Ainsi, lorsque l’accident survient pendant que vous êtes dans l’entreprise, ou pendant que vous faites un travail pour l’entreprise, alors, il s’agit d’un accident de travail. De plus, si l’accident arrive lors d’une formation professionnelle, cela relève d’un accident de travail. Un autre aspect est la spontanéité des lésions corporelles. Si les dégâts ne sont pas soudains sur votre corps, alors, il serait difficile d’affirmer qu’il s’agit d’un accident professionnel. Votre accident doit avoir une cause tangible que vous pouvez justifier avec des événements et des dates. Lorsque votre accident réunit ces conditions, la CPAM n’a d’autre choix que de déclarer qu’il s’agit d’un accident professionnel.