Il existe des lois et textes qui régissent sur tout ce qui concerne le travail. Durant sa période de travail, il peut arriver que l’employé ait un accident. Cela s’appelle un accident de travail, ce dernier fait partie des maladies professionnelles, mais avec des caractéristiques bien distinctes. Pour qu’il soit validé, plusieurs critères sont à prendre en compte.
Généralité sur l’accident de travail
Un accident de travail fait partie des maladies professionnelles, mais avec un peu plus de distinction. Que l’employé soit en CDD ou en CDI, un accident de travail est validé sous certaines conditions qui le distinguent des autres maladies. La raison en est qu’il a un énorme impact sur les indemnités qui seront perçues par le salarié concerné. En cas d’accident corporel, des enquêtes doivent être effectuées pour vérifier que l’accident a bien été causé à cause de son travail ou a eu lieu au moment du travail. Tous les employés peuvent alors avoir un accident de travail. L’un des facteurs qui déterminent l’accident de travail est sa soudaineté. Cela pourrait être :
- Une chute
- Des blessures suite à l’utilisation d’un outil
- Des intoxications
- Des commotions
- Etc.
Il y a également des blessures psychologiques qui peuvent provoquer du stress ou des diverses dépressions. Tous ces genres d’accidents doivent se passer au moment dans le lieu de travail pour être reconnus.
Ce que vous devriez faire en cas d’accident de travail
Un employé qui a eu un accident de travail doit informer son employeur au plus un jour après l’accident. Un certificat médical venant d’un médecin doit également être obtenu après l’accident. Parmi les trois exemplaires obtenus, les deux premiers doivent être envoyés à la CPAM et la troisième doit être conservée par le salarié concerné. Si ce dernier est amené à cesser de travailler suite à son accident, un quatrième certificat médical doit être envoyé à son employeur. C’est la responsabilité de ce dernier de déclarer l’accident auprès de la société d’assurance, au maximum 48 heures après la réception de la lettre. Dans le cas contraire, il doit payer une amende d’environ 750 euros. C’est également son devoir de déclarer l’accident à la CPAM. Une fois la déclaration statuée à la CPAM, ce dernier a jusqu’à 30 jours pour évaluer le type de l’accident.
Indemnisation suite à un accident de travail
Une protection sociale renforcée est octroyée par un employé qui a eu un accident de travail. Toutes les dépenses en terme médicaux seront à la charge de son assurance-maladie. En plus, des indemnités journalières lui seront versées pour compenser son salaire qu’il ne recevra pas.
Certificat médical
Pour qu’un accident ou une maladie soit justifié, il faut obtenir un certificat médical. Ce dernier doit comporter les détails de la maladie ou de l’accident et doit être signé par un médecin légal pour être valable. Il est nécessaire d’avoir trois exemplaires de ce certificat et les envoyés aux responsables pour que le salarié victime d’un accident de travail puisse jouir de ces droits.