Tout comme certaines maladies imprévisibles, les accidents du travail ne préviennent pas non plus. Ainsi, chaque jour tout travailleur ou salarié s’expose à des risques d’accident. Ainsi, au cas où cela arriverait, il est du devoir et du droit du salarié de faire une déclaration. Quelles sont donc les étapes d’une déclaration d’un accident du travail ? Voici dans l’article présent les démarches essentielles à suivre.
S’assurer de l’effectivité d’un cas d’accident du travail
Un accident du travail est tout acte ou événement sinistre qui survient dans le cadre de l’exécution d’un service professionnel. Il peut provoquer des blessures physiques, psychologiques ou psychiques.
Il est recommandé par la loi de procéder à la déclaration tout accident du travail quelle qu’en soit sa gravité. Alors, afin de le déclarer, il est important de prouver qu’il s’agit effectivement d’un accident du travail et non d’un simple accident. Pour ce faire, il faut démontrer le caractère soudain et non prévisible de l’accident et qu’il a lieu dans le cadre du travail ou à l’occasion du travail. De même, il faut réunir les preuves de la lésion qui résulte de cet accident du travail. Avec ces trois éléments caractéristiques d’un accident du travail, la victime bénéficie de la présomption d’accident du travail.
Les démarches à mener par le salarié
Lorsqu’un salarié ou employé est victime d’un accident du travail, il doit obligatoirement informer son employeur. Il s’agit de la première démarche à effectuer et cela le plus tôt possible. Pour ce faire, il est conseillé de prendre par la rédaction d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, le salarié précise avec détails les circonstances et les lieux de l’accident du travail. Pour pouvoir apporter plus de preuves à ses propos, il peut recueillir l’identité de quelques témoins de l’événement.
Par ailleurs, le salarié doit consulter immédiatement un médecin afin d’obtenir un certificat médical initial. C’est un papier justificatif qui :
- Précise l’état de santé du salarié ;
- Donne la nature et le siège de toutes les lésions ;
- Identifie les séquelles fonctionnelles ;
- Indique la durée ou la période des soins.
Le médecin envoie ce certificat, surtout les deux premiers points, à l’assurance maladie du salarié. Dans le cas où ce dernier doit arrêter pendant un moment son travail, il est tenu d’envoyer également ce certificat médical à son employeur.
Les démarches de l’employeur
L’employeur a l’obligation de remettre à son employé victime d’un accident du travail une feuille d’accident. Ce papier permet au salarié de bénéficier gratuitement de soins sanitaires.
Lorsqu’il s’agit d’un accident du travail avec un arrêt du travail, l’employeur doit signaler tout cela sur sa plateforme DSN. De même, il doit procéder à la déclaration d’arrêt de travail dans un délai de 48h. Il est alors amené à télécharger les formulaires nécessaires sur le site web de la Sécurité sociale.
L’attente de la décision de la CPAM
La CPAM doit mener certaines démarches lorsqu’elle est informée d’un accident du travail. En effet, elle a un délai maximum de 30 jours pour prendre une décision. Que ce soit pour décider du statut professionnel de l’accident ou soit pour engager des investigations ou enquêtes. Les investigations surviennent généralement lorsque l’employeur émet des réserves sur le déroulement de l’accident.
Dans ce cas, la CPAM dispose de 60 jours pour procéder à des investigations. Cela se passe par la visite des lieux, l’écoute des témoignages, l’analyse des circonstances de l’accident, etc. Si ces investigations ne portent pas de fruit, alors le statut professionnel de l’accident est immédiatement reconnu.
En définitive, le salarié victime d’un accident du travail a l’obligation de faire une déclaration de cet accident à son employeur et à la Sécurité sociale. L’employeur a aussi quelques démarches à mener.