Un employeur a le droit de mettre fin à un contrat et de licencier un employé. Le licenciement est un sujet délicat pour les deux entités concernées. Cependant, un employé ne peut pas virer un employé dès qu’il le souhaite. Il existe des lois et règles qui encadrent le domaine du licenciement. Voici plusieurs motifs qui peuvent conduire à un licenciement.
Les démarches de licenciement
Des procédures doivent être suivies avant de licencier un employé. Voici les quatre étapes de licenciement :
- La convocation à l’entretien préalable
- L’entretien préalable
- La réflexion
- La notification de licenciement
Une lettre recommandée ou une lettre livrée aux mains propres avec un accusé de réception doit être attribuée en avance à l’employé concerné. Un délai de 5 jours est donné à ce dernier pour s’y préparer. Des explications de la convocation sont données par l’employeur pendant cet entretien. En revanche, le salarié en question peut aussi se défendre et donner des explications. Cela éviterait le renvoi immédiat ou la réduction des sanctions plausibles. Après cet entretien, les deux concernés vont réfléchir. En cas de renvoi, une lettre de licenciement sera envoyée à ce salarié, lui expliquant les raisons justifiables de la décision.
Licencié pour faute ou disciplinaire
Quand un salarié fait une faute grave, un licenciement pour faute peut se présenter. Il existe trois types de fautes. Il y a l’absence ou le retard à plusieurs reprises, le non-respect des règles et disciplines qui régissent sur l’entreprise, ou les actes jugés non admissibles comme l’insubordination ou des actes violents ou bien d’autres. La faute lourde est la plus conséquente. Cela pourrait être des actions ou des fautes qui sont nuisibles à l’entreprise ou à l’employeur. À titre d’exemple, les détournements de fonds.
À titre d’exemple, les détournements de fonds
Cette forme de licenciement peut être liée à plusieurs choses. Il peut être licencié quand il n’est pas compétent ou qu’il ne sait pas bien réaliser ses tâches principales ou qu’il ne veut pas modifier certains détails stipulés dans son contrat. En le renvoyant, le salarié penserait probablement que c’est du manque de respect. Il pourrait également arriver que le salarié soit souvent malade et cela affecte le développement de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur a le droit de le licencier avec une raison valable. Finalement, il y a le renvoi pour raison personnelle, comme des faits désagréables qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.
Licencié pour motif économique
Ce cas de licenciement ne se présente pas très souvent, mais peut toucher un ou plusieurs salariés à la fois. Il arrive même que dans ce cas, la société renvoie tous les employés. Les causes de ce licenciement n’ont aucun cas en lien avec les salariés et dépendent généralement de la capacité de production d’une entreprise. Le licenciement pour motif économique se présente souvent à cause des problèmes externes qui touchent à l’économie générale de l’entreprise comme les problèmes financiers ou en cas de manque de commande ou encore en cas de diminution des chiffres d’affaires. Pour ce dernier cas, il est autorisé de licencier jusqu’à 11 salariés pour un trimestre contre 300 pour un délai de quatre trimestres.