Dans son exercice, il est possible qu’un employé se blesse. Cette blessure qui est intervenue en plein travail professionnel constitue un accident de travail. Lorsque l’employé se trouve dans cette situation, il doit normalement profiter de certaines indemnités. Dans quelles conditions l’indemnisation est-elle possible ? Dans la suite de cet article, vous aurez accès à plus d’informations sur l’indemnisation d’un salarié dans le cas d’un accident de travail.
Préalable d’indemnisation
Pour bénéficier d’une indemnisation après un accident de travail, il n’y a pas grande chose. Il suffit de prouver que l’accident en question est vraiment un accident de travail. Lorsque vous disposez des informations pour prouver que votre accident est professionnel, l’indemnisation sera simple. Mais, un accident de travail respecte des conditions bien précises.
Qu’est-ce qui caractérise un accident professionnel ?
Les conditions pour catégoriser un accident de professionnel sont au nombre de trois. La première caractéristique est la spontanéité. C’est cet aspect soudain qui différencie l’accident professionnel de la maladie professionnelle. L’autre côté est en rapport avec les dégâts. Si l’accident n’a pas causé de lésions physiques ou psychologiques, alors, il ne respecte pas les conditions d’un accident de travail. Le troisième critère est que l’accident doit intervenir dans la réalisation d’un travail professionnel. Par exemple, lorsque vous avez un accident tout en étant sous l’ordre de votre patron, cet accident est considéré comme professionnel. C’est la même chose quand l’accident a eu lieu pendant les heures de travail dans l’enceinte de l’entreprise.
Par ailleurs, l’accident du trajet est aussi un accident professionnel même si cela s’est passé loin de l’entreprise. Avant d’être admis comme professionnel, l’accident de travail doit respecter des conditions données. En réalité, lorsque l’accident se déroule entre la résidence principale ou secondaire et le lieu de travail, il peut être accepté comme un travail professionnel. Si l’accident se passe entre votre lieu de travail et le lieu de stage, de repas ou le lieu d’hébergement, cet accident est professionnel. Lieux relatifs au déjeuner professionnel et de visite familiale sont aussi pris en compte.
Les démarches pour bénéficier d’indemnité
Lorsque l’accident qui vous êtes arrivé respecte les exigences pour être considéré comme un accident professionnel, vous êtes éligibles pour être indemnisé. Mais, il y’a des démarches à suivre. En effet, le salarié doit premièrement se faire examiner par un médecin après l’accident. Ainsi, le médecin doit lui délivrer un certificat médical. En réalité, le certificat doit être remis à la sécurité sociale, et à l’employeur. C’est pour cette raison qu’il comporte quatre parties. La quatrième partie que l’employeur doit recevoir est le certificat d’arrêt de travail. Par ailleurs, vous disposez d’une durée maximale de 24 heures pour informer votre employeur de l’accident. Vous pouvez lui apporter cette information non seulement par une lettre recommandée, mais également de manière verbale.
Que votre déclaration soit écrite ou orale, certaines précisions sont obligatoires. Il s’agit du lieu de l’accident, des témoins et la manière dont l’accident s’est déroulé. Ce sont ces précisions qui vont permettre à l’employeur de faire aussi une déclaration aux compagnies d’assurances pour que vous soyez indemnisé. Le respect donc des démarches va permettre à l’employé de bénéficier des indemnités après son accident de travail.