La collaboration entre un employé et un employeur est fixée par un contrat de travail. Ce document très précieux peut être de plusieurs natures. Ainsi, on trouve des contrats à durée déterminée ou indéterminée. Malgré les exigences qui composent un contrat de travail, il peut être suspendu. Quels peuvent être les motifs de cette suspension ? La suite de cet article va permettre de connaitre les causes de la suspension d’un contrat de travail.
Les formes de contrat de travail
Un contrat est comme nous l’avons déjà évoqué un document précieux qui scelle la collaboration entre un employé et son patron. Pour cette raison, il doit être un document écrit. Mais, il est possible que le contrat à durée indéterminée soit oral. Il existe une flopée de contrats de travail avec chacun leur particularité. Il y’a, en réalité, le contrat à durée indéterminée à temps partiel, le contrat à durée déterminée, le contrat de travail à temps partiel, intermittent et temporaire. Il faut ajouter le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. En plus des contrats d’initiative-emploi, il y’a des contrats de travail en portage salarial.
Les exigences d’un contrat de travail
Le contrat de travail comporte des exigences que les deux parties doivent respecter après signature. En effet, le patron a aussi des obligations comme l’employé. Ainsi, l’employeur doit respecter les horaires du contrat et doit toujours verser le salaire en tenant compte du travail effectué par son employé. Il a aussi l’obligation de respecter les recommandations du code de travail et de la convention collective dans l’exercice de son travail. Il ne doit pas aussi oublier de tenir compte du lieu de travail fixé dans le contrat et la qualification. L’employé a lui aussi des obligations. Il doit tenir compte des horaires de travail fixé. Dans l’exécution des tâches, il doit respecter les consignes et surtout éviter de faire de la concurrence déloyale à son employeur. De plus, l’employé doit respecter le règlement intérieur de l’entreprise.
Les causes d’une suspension de contrat de travail
Un contrat de travail peut être suspendu. Mais, les événements pouvant concourir à cette suspension sont prévus par le Code du travail. Lorsque le contrat est suspendu, le salarié arrête son travail. Ainsi, l’employé ne sera pas payé dans la période de suspension. Mais certaines situations peuvent obliger l’employeur à payer une indemnité. Les causes de la suspension du contrat de travail sont entre autres :
- Les congés de maternité, de paternité ou d’accueil de l’enfant ;
- Les congés payés ;
- Les congés sabbatiques ;
- Le congé pour la création d’entreprises ;
- Les congés de formation ;
- Le congé de présence parentale ;
- Le congé parental éducation ;
- Le congé pour événements familiaux ;
- Le congé de solidarité familiale ;
- Les arrêts de travail pour accident de trajets ou de travail ou pour maladie ;
- L’activité partielle.
Pendant la période de suspension, l’employé ne doit pas s’inquiéter d’être licencié. Néanmoins, il y’a certains congés qui ne réservent aucune protection pour l’employé. Il s’agit du congé de maternité et d’accident de travail. Mais, à la fin de la suspension, il doit retrouver son travail ou un autre qui lui permet de gagner le même salaire.