Travail

Les obligations en matière de durabilité pour les employeurs lors de la construction d’un appartement neuf

La construction d’un appartement neuf est un projet complexe et ambitieux, qui nécessite de prendre en compte de nombreux aspects pour assurer sa réussite. Parmi ces aspects, la durabilité occupe une place prépondérante, car elle […]

Travail

Les obligations pour les organisateurs de séminaires d’entreprise en matière de responsabilité civile

Organiser un séminaire d’entreprise est une tâche complexe qui demande une attention particulière aux détails. Au-delà des aspects logistiques, il est important de bien comprendre les obligations légales en matière de responsabilité civile. Dans cet […]

Travail

Le médecin de garde et la prise en charge des patients en situation d’urgence médicale : aspects juridiques et enjeux

En France, le système de santé repose sur un maillage territorial dense et diversifié permettant de garantir l’accès aux soins pour tous. Le médecin de garde joue un rôle essentiel dans cette organisation, en assurant […]