Investir dans le vin : les enjeux du droit de la concurrence
Le marché du vin est un secteur en pleine expansion et représente une opportunité d'investissement intéressante pour les particuliers et…
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Vous êtes l'heureux propriétaire d'un scooter et vous souhaitez être bien protégé en cas d'accident ou de vol ? Découvrez les différents…
Le marché du CBD (cannabidiol) est en pleine expansion, avec une offre toujours plus large de produits alimentaires et de compléments…
Dans le secteur de l’employabilité, il existe une multitude de lois qui régissent le monde du travail. En effet, lorsque vous exercez une…
Il peut arriver que dans votre milieu de travail, vous soyez victime d’agression physique. Tout comme la loi défend tout type de violence…
Réaliser une estimation immobilière est une étape cruciale quand on veut vendre une maison ou un appartement. Un manquement à cette…
Toute confection, utilisation d'un document faux et donc illégal est perçue comme une infraction . C'est le cas du faux contrat de travail…
Compte tenu du nombre important de chômeurs, les arnaqueurs profitent de ce canal pour diffuser des offres frauduleuses . Alors, pour…
L'accomplissement de certains travaux et dans des domaines spécifiques nécessitent des travailleurs de nuit. Ceux-ci ont droit à quelques…
Il n'est pas rare de faire face à des recruteurs qui exigent aux postulants lors des entretiens d'embauche à fournir leur casier judiciaire…
Aujourd'hui, c'est très courant de voir les gens s'engager auprès des entreprises ou des sociétés sans signer un quelconque contrat de…
La rupture d’un contrat de travail peut être l’initiative d’un salarié ou d’un employeur. Lorsqu’elle émane donc du salarié, on parle de…
L'un des problèmes auxquels font face les salariés dans les entreprises reste le non-paiement des salaires . Certains employeurs décident…
L’avocat en droit du travail est un expert qui peut être un grand partenaire pour une entreprise. En effet, il peut vous être très utile…
Dans l’exercice de ses prestations, un employé prend des risques. Ainsi, il peut avoir un accident pendant son travail. On parlera alors de…
Vous êtes salarié et vous êtes souvent en retard au travail ? Vous marquez trop de pauses pendant les heures de travail ? Bien que certains…
La collaboration entre un employé et un employeur est fixée par un contrat de travail. Ce document très précieux peut être de plusieurs…
Le licenciement économique est l’une des circonstances malheureuses endurées par l’entreprise. Par des causes de faillite ou de situation…
Tout comme certaines maladies imprévisibles, les accidents du travail ne préviennent pas non plus. Ainsi, chaque jour tout travailleur ou…
Le harcèlement psychologique est l’un des événements les plus courants rencontrés sur les lieux de travail. Le renforcement de cohésion…
Les liens de travail entre collaborateurs, associés et employeurs nécessitent une véritable maîtrise. À la survenance d’un incident…
Selon l’article L1152-1 du Code de travail, le harcèlement moral d’agissement répété est un délit ayant pour objectif de dégrader les…
La prime de précarité également appelée indemnité de fin de contrat le montant qui est versée par l’employeur au salarié à la fin d’un…
Le licenciement pour faute grave est très complexe à définir car, les fautes ne sont pas énumérées selon leur gravité. C’est en fonction…
Un licenciement est abusif lorsque l’employeur n’a pas de motif valable pour entamer une procédure de licenciement à l’égard de son…
Les différents types de contrat de travail sont déterminés par le Code du travail qui régit et rend leur respect obligatoire. Il est…
Branche du droit social, le droit du travail a été établi par l’Organisation internationale du Travail qui a pour mission de regrouper…
L’accident de travail est un accident qui surgit à un employé le cas échéant et par le fait du travail. L’employeur est obligé dans ce cas…